Méthodologies d'évaluation de l’état de conservation des habitats

Sommaire

Élaborer et valoriser des méthodes pour évaluer l’état de conservation des habitats.

Présentation

Dans le cadre de la DHFF chaque État membre doit évaluer l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire à l’échelle nationale (par région biogéographique) et également assurer la surveillance de l’état de ces habitats (art. 11) pour établir un rapport périodique (art. 17) à la Commission européenne.

La thématique de l’évaluation comprend trois volets (cf. Fig. 1) :

L’évaluation périodique de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire (annexe I, II, IV et V) au niveau national et biogéographique afin d’informer l’Union Européenne. « Rapportage » au titre de l’article 17 de la DHFF.
L’évaluation de l’état de conservation des habitats de l’annexe I et des espèces de l’annexe II au niveau du site Natura 2000 (art. R414-11 du Code de l’Environnement).
L’évaluation des incidences des projets et activités sur l’état de conservation des habitats de l’annexe I et des espèces de l’annexe II au niveau du réseau Natura 2000.

Le MNHN intervient en développant des outils méthodologiques et en coordonnant l’expertise associée.

Missions de PatriNat

La transposition en droit français de l’article 6 de la DHFF prévoit le suivi et l’évaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces à l’échelle des sites Natura 2000 (articles R. 414-11 et R. 414-8-5 du code de l’Environnement). Dans ce contexte, le ministère en charge de l’écologie à souhaiter mettre en place des méthodes pour évaluer l’état de conservation des habitats au sein des sites Natura 2000, afin de proposer une approche standardisée sur l’ensemble du territoire. Cet état doit être renseigné dans les documents de gestion (Docobs) élaborés pour chaque site Natura 2000.

Le centre d’expertise et de données Patrinat s’est vu confier l’élaboration d’outils scientifiques notamment celle de guides méthodologiques pour l’évaluation de l’état de conservation de tous les habitats d’intérêt communautaire (annexe I) à l’échelle d’un site et ce afin d’aider les acteurs dans la gestion. Ces méthodes visent à fournir aux gestionnaires un cadre factuel pour diagnostiquer scientifiquement l’état des composantes d’un site Natura 2000, connaître son évolution ainsi que fournir des éléments scientifiques pour alimenter les comités de pilotage.

Les méthodes d’évaluation proposées sont destinées en premier aux gestionnaires de sites Natura 2000 (ou autres gestionnaires d’espaces naturels) qui possèdent des moyens et un temps limités, et des compétences naturalistes variées. Elles ont comme objectif une standardisation de l’évaluation dans le temps et dans l’espace. Ces guides ont un cadre conceptuel et méthodologique commun. Cette approche commune est un avantage important dans la perspective d’évaluer ensemble de manière globale et synthétique tous les habitats à l’échelle d’un site, mais plus largement dans la perspective de changements d’échelle. Notamment, cela permettra d’apporter des éléments de réflexion dans les projets de mise en relation des programmes de surveillance (art. 11) et des évaluations à plus large échelle en lien avec le rapportage art.17.