Équipe « Soutenabilité des prélèvements » - Expertise CITES-CEGA

L’équipe « Soutenabilité des prélèvements » de PatriNat intervient sur les thématiques où la principale menace sur l’état de conservation des espèces menacée est liée à la surexploitation :

• la CITES : Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (« Convention de Washington »)
• le CEGA : Comité d’experts pour la gestion adaptative.

Sur ces thématiques, l’équipe est, au sein de la Direction de l’expertise (Direx) du MNHN, le point focal pour les acteurs institutionnels (Ambassadeur délégué à l’Environnement, ministère de la Transition écologique (et ses services déconcentrés en région : DREAL, DRIEE-IF, DEAL, Haut-Commissariat de la République en Polynésie française), ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, ministère des Outre-mers, Police, Douanes, services police de l’OFB.

L’équipe assure une complète transversalité avec un réseau d’experts issus des services et ressources scientifiques des quatre établissements de tutelles de PatriNat : elle bénéficie de l’expertise scientifiques des chercheurs et ingénieurs, associée à la modélisation et à l’expertise métier/thématique appliquées à la chasse récréative et au commerce international.

Les principaux domaines d’expertise de l’équipe sont :

• l’état de conservation des espèces en milieu sauvage ;
• les conditions de captivité ;
• les méthodes d’élevage ;
• la soutenabilité des quotas d’export ;
• l’identification des spécimens ;
• la taxonomie et la systématique.

Ces expertises sont réalisées à l’usage exclusif de nos partenaires européens et institutionnels. L’équipe n’intervient pas pour les personnes de droit privé (particuliers, associations, etc.)

En complément de la coordination transversale avec les autres services des tutelles, la position de l’équipe « Soutenabilité des prélèvements » au sein de PatriNat lui permet de s’appuyer sur les compétences et les experts (et leurs réseaux) de l’unité. En effet, PatriNat est depuis longtemps reconnue pour sa compétence en matière d’expertises sur la biodiversité. Au delà des membres de l’équipe « Soutenabilité des prélèvements », de nombreux agents de PatriNat, en plus de leurs missions courantes, sont des experts qualifiés sur des groupes taxonomiques précis.

La CITES est un accord international dont l’objectif est de garantir que le commerce international des spécimens d’animaux et de plantes inscrits dans ses annexes (vivants ou morts, parties et produits qui en sont issus) repose sur une utilisation durable des espèces et ne menace pas la survie des populations sauvages de ces espèces. L’application de la convention est donc un savant équilibre de gestion administrative, d’expertise scientifique et de contrôle policier / douanier au sein de chaque État Partie, dans un contexte de coopération internationale.
La cellule CITES de PatriNat assure le rôle de coordinateur scientifique pour le MNHN, l’OFB et le CNRS dans le cadre de sa mission d’Autorité Scientifique française de la CITES. Les expertises concernent aussi bien les populations sauvages des espèces que leur reproduction et maintien en captivité (zoo, jardins botaniques, nouveaux animaux de compagnie, fourrures et peaux, ivoire, chasse, plantes ornementales, etc.).

Le CEGA s’inscrit dans le nouveau package Chasse de 2018. Son rôle est de réaliser les analyses de données et modélisations nécessaires sur les espèces chassables, afin de déterminer les seuils de prélèvements soutenables et durables pour la chasse dite « récréative », en France métropolitaine. Sur cette base scientifique, le CEGA permet un encadrement des pratiques de chasse dans le cadre des politiques publiques nationales et européennes, comme les plans nationaux d’action ou la Directive cadre européenne « Oiseaux ».
La cellule CEGA, en collaboration avec l’OFB, réalise le traitement des données, leur analyse et la modélisation. Elle assure également le secrétariat du Comité qui formule les avis scientifiques transmis au ministère de la Transition écologique.
 

• Arnaud HORELLOU - Chef de l’équipe « Soutenabilité des prélèvements »
• Marie DI SIMONE - Cheffe de projet « CITES et appui aux expertises »
• Olivier ESCUDER - Chargé d’étude « CITES et Flore »
• Jessica THEVENOT - Cheffe de projet « Connaissance des traits de vie d’espèces »
• Guillaume BAL - Chargé de recherche secrétariat scientifique « Gestion adaptative » des espèces